J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »


NOR : ECOU0500085A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Pierre Amidey, contrôleur général de 2e classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales ».